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Délibérations de la session 17781029

Catégorie "Logement des officiers"



Impôts
Logement des officiers 		17781203(07)
Lettre du prince de Montbarrey, secrétaire d'Etat de la guerre, à l'archevêque de Narbonne au sujet de la fixation du logement du sieur de Causan, commissaire ordonnateur des guerres, que doit payer la province Action royale
Impôts
Logement des officiers 		17781205(22)
Imposition pour 1779 de 120 000 l. par estimation pour les logements des officiers Action des Etats